La subrogation du factor dans les droits de son client est concomitante au paiement. Toutefois, le consentement à la subrogation peut être exprimée avant le paiement, dans le cadre notamment d’une quittance permanente de subrogation ou de quittances subrogatives successives. Ainsi, la Cour de cassation a accepté que la condition de concomitance soit remplie lorsque le créancier manifeste par avance sa volonté de subroger son cocontractant à l’instant du paiement par le factor (Cass.com.29 janvier 1991, n°89-10085, CA AIX EN PROVENCE 26 janvier 2012, Juris-Data 2012-0001347). L’article 1346-1 alinéa 3 du Code civil issue de l’ordonnance du 10 février 2016 réformant le droit des contrats a consacré cet assouplissement jurisprudentiel en précisant que la subrogation « doit être consentie en même temps que le paiement, à moins que, dans un acte antérieur, le subrogeant n’ait manifesté la volonté que son cocontractant lui soit subrogé lors du paiement ».

Il doit être précisé que la seule quittance subrogative ne permet pas de prouver la concomitance de la subrogation avec le paiement (Cass.1ère civ.10 novembre 2005, n°04-10.104). Désormais, la preuve de la concomitance peut se faire par tous moyens en vertu de l’article 1346-1 alinéa 3 du Code civil, les justificatifs des paiements subrogatoires et la communication des quittances permettant de justifier cette concomitance.