En matière contentieuse, le cabinet peut assumer avec fluidité la gestion de volumes importants de dossiers de recouvrement de créances.

Le cabinet accompagne ses clients dans la rédaction de leur documentation contractuelle, y compris les financements structurés, dans une logique constante de prévention des risques.

Le cabinet s’attache à offrir à chacun de ses clients des solutions adaptées et efficaces, en privilégiant la disponibilité, l’écoute, l’analyse et la rigueur, tout en veillant à maintenir un haut niveau de réactivité.

Après avoir dispensé pendant des années des formations par le biais notamment de l’Association Française des Sociétés Financières, les associés du cabinet organisent des formations en intra en matière de droit bancaire et financier. Destinées aux services opérationnels, juridiques et contentieux des établissements de crédit, des sociétés de financement et des sociétés de location, ces formations assurent à vos équipes une actualisation de leur connaissance tout en éveillant leur vigilance dans leurs métiers respectifs.

Prise en charge du contentieux bancaire pour plusieurs banques

(Prêts, ouvertures de crédit, escompte, effets de commerce, garanties, responsabilité…).

Gestion du contentieux de crédit-bail mobilier/immobilier et de location financière pour des établissements de crédit spécialisés et des sociétés de location

(Recouvrement des droits de créance et de propriété, litiges techniques, responsabilité…).

Traitement du contentieux d’affacturage pour plusieurs factors

(Recouvrement de créances, conflits en matière de sous-traitance et loi GAYSSOT, poursuite du contrat et/ou des opérations d’affacturage en procédure collective, responsabilité…).

Traitement du contentieux pour un assureur crédit

(Recouvrement relatif au contentieux primes, gestion du contentieux des acheteurs en procédure collective…).

Conventions de floor-plan

Société de location captive d’un groupe industriel.

Contrats d’affacturage confidentiels ou non, avec ou sans recours

Établissements de crédit spécialisés.

Actes de garantie spécifique (gage de stocks, etc)

Établissements de crédits spécialisés.

Accompagnement pour la mise en place d’un contrat d’affacturage déconsolidant

Établissement de crédit spécialisé.

Refontes des conditions générales et particulières de contrats de crédit- bail et de location (facturation une ligne, assurance intégrée…), rédaction d’actes de transfert tripartite et de garantie (engagement unilatéral d’achat, engagement de poursuite de location, engagement de reprise de crédit-bail, acte de cautionnement)

Banques mutualistes, Sofergie, sociétés de location.

Conventions de partenariat

Sociétés de location.

Refontes des conditions générales et particulières d’un contrat de crédit-bail immobilier

Établissements de crédit spécialisés.

Financements structurés (yachts, appareil de forage…)

Établissements de crédit spécialisés.

Dématérialisation de contrats de crédit-bail ou de location

Établissements de crédit spécialisés, sociétés de location.

Accompagnement dans le cadre de demandes d’agrément en
qualité d’établissement de crédit ou de société de financement auprès de l’ACPR.

Droit bancaire (débiteur in bonis ou en difficulté)

Banque mutualiste, établissements de crédit.

Crédit-bail immobilier (crédit-preneur in bonis ou en difficulté)

Établissements de crédit spécialisés.

Crédit-bail mobilier (locataire in bonis ou en difficulté)

Adhérents de l’Association française des Sociétés Financières (ASF – ASFFOR).

Location financière (locataire in bonis ou en difficulté)

Établissements de crédit spécialisés et sociétés de location.

Sûretés

Établissements de crédit spécialisés.

Interdépendance des contrats

Établissements de crédit spécialisés.

Affacturage (vendeur et acheteur in bonis ou en difficulté)

Établissements de crédit spécialisés.